• Condition Générales d'insertion
• Condition Générales d'utilisation

Conditions Générales d’Insertions d’annonces sur STOCKINDUS.com

1.1 Le site internet STOCKINDUS.com propose de mettre en relation des industriels et particuliers désirant acheter, vendre, rechercher des biens, consommables industriels ou des informations dans le domaine ciblé de l’industrie. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site d’annonces payantes.

1.2 "L'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces. "L'Annonceur" sera obligatoirement un professionnel de l’industrie.

1.3 Le site internet STOCKINDUS.com est un simple support de ces annonces. Le site internet STOCKINDUS.com n'intervient en aucun cas en tant qu'intermédiaire. Le site internet STOCKINDUS.com n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs. Le site internet STOCKINDUS.com ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Le site internet STOCKINDUS.com n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de forfaits et abonnements mis à sa disposition pour la présentation de l’annonce. Le site internet STOCKINDUS.com se rémunère également sur les divers espaces et moyens de publicités proposées sur le site aux sociétés partenaires. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Le site internet STOCKINDUS.com n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Le site STOCKINDUS.com n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Le Site STOCKINDUS.com n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le prix de vente, ni dans le paiement ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison des biens déposés en annonce. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Le site internet STOCKINDUS.com n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Le site internet STOCKINDUS.com offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de la société STOCKINDUS SARL.

1.8 L'annonceur ayant souscrit un forfait de 1 , 3, ou 10 annonces doit savoir que ces dits forfaits ont une validité de 3 mois a partir de la date de leur souscription. Passé ce délai, s'il reste des crédits d'annonces en compte client, celle ci seront définitivement perdues sans recours possibles.

1.9 Concernant les 2 abonnements trimestriel et annuel leur validité prend effet a partir de la date de souscription. La fin de cette validité correspond a cette date + 3 mois et + 1 an. Un mail d'alerte sera envoyer au client pour l'avertir de cette échéance.

Insertions des annonces

2.1 Le fait que les insertions d'annonces soient payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Le site internet STOCKINDUS.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, ou de nature à nuire à l'image du site ou à en perturber son utilisation. Le site internet STOCKINDUS.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où le Site STOCKINDUS.com aurait supprimé une annonce à tort, le site internet STOCKINDUS.com s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer gratuitement une autre annonce de même caractéristique.

2.3 L'Annonceur s’engage à respecter l'esprit industriel du site, en restant sérieux, mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs. Il certifiera sur son honneur lors du paiement qu'il dépose ses annonces a travers une société industrielle. Il pourra néanmoins vendre a loisir a un industriel ou un particulier.

2.4 L'Annonceur s’engage à mettre en vente un bien ou consommable qu'il détient en stock, disponible et prêt a la livraison. Il s’engage également a respecter un délai d'urgence de livraison ou cas ou son acheteur le souhaiterait.

2.5 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site internet STOCKINDUS.com ou de la société STOCKINDUS SARL, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.6 En insérant une annonce sur le site internet STOCKINDUS.com, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée pour une période de 3 mois maximum à partir de la date de validation de cette annonce. Passé ce délai, cette annonce sera automatiquement retirée du site internet STOCKINDUS.com. Une alerte par mail préviendra l’annonceur  avant cette échéance.

2.7 STOCKINDUS.com se réserve le droit de modifier cette période de 3 mois de parution en fonction du trafic et du volume d’annonces déposé sur le site.

2.8 En déposant une annonce, l’annonceur s’engage à retirer celle-ci du site STOCKINDUS.com dans les plus brefs délais dans le cas où cette annonce est aboutie a une transaction.

2.9 Une annonce validée ne pourra pas être modifiée sur STOCKINDUS.com. Les membres titulaires d’abonnements illimités trimestriel ou annuel auront tout loisir de supprimer leurs annonces pour en déposer de nouvelles avec d’autres critères plus propice à la vente.

Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d’appel d’offres ou d’achats ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur le site STOCKINDUS.com. En particulier il est interdit d'insérer sur le site STOCKINDUS.com des annonces proposant ou mentionnant la recherche :
• de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d’auteur.
• d'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
• d'objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
• d'armes ou de munitions.
• de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
• de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi.

Cette liste est indicative et non limitative. Le site STOCKINDUS.com en tant que modérateur se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image et au concept du site ou aux attentes de ses visiteurs si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site. Le site internet STOCKINDUS.com est conçu pour une clientèle industrielle, il est donc évident que le contenu des annonces sera directement en relation avec le monde industriel ;

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, sérieuse, claire et honnête. Elle doit également avoir une description technique suffisante pour identifier correctement les spécificités de l’objet. L’annonce doit correspondre et être classée par l’annonceur au moins dans l’une des 5 grande familles du site STOCKINDUS.com à savoir : OUTILS COUPANTS / ABRASIFS / MACHINES EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES / METROLOGIE ET CONTROLE / MATIERES .Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager le site internet STOCKINDUS.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions du site internet STOCKINDUS.com.

3.7 L'insertion des éléments suivants dans le texte des annonces est interdite sauf accord exprès: • Texte à caractère publicitaire .En cas de non-respect de cette clause, Le site internet STOCKINDUS.com pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Le site internet STOCKINDUS.com ne pourra être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments.

3.8 Le site internet STOCKINDUS.com n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas systématiquement la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

Conditions Générales d’utilisation de STOCKINDUS.com

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société STOCKINDUS SARL, éditrice du site STOCKINDUS.com et les utilisateurs des services présentés sur STOCKINDUS.com ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :
• " Le Site STOCKINDUS.com" désigne le site et les services du Site STOCKINDUS.com.
• " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant le site STOCKINDUS.com
• " l'Annonceur " désigne plus spécifiquement un membre préalablement inscrit qui insère une ou plusieurs annonces.
• " Le Partenaire " désigne une société communiquant à travers la publicité mise à disposition sur le site STOCKINDUS.com.

1.2 l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 Les services du site STOCKINDUS.com proposent de communiquer sur le site sous forme de bannières et encarts publicitaires. Les partenaires s’engagent à respecter le contrat qui les lie avec la société STOCKINDUS SARL. Le contenu du contrat fait l’objet d’une négociation spécifique entre STOCKINDUS SARL et son partenaire.

1.5 Le site STOCKINDUS.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre le site STOCKINDUS.com et les utilisateurs.

1.6 Le fait que le site STOCKINDUS.com tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n'applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.7 La société STOCKINDUS SARL se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

Responsabilités

2.1 Le site STOCKINDUS.com n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. STOCKINDUS.com n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
• de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
• en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

2.2 Le site STOCKINDUS.com ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur dégage le site STOCKINDUS.com, la société STOCKINDUS SARL, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité du site STOCKINDUS.com, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur au site STOCKINDUS.com.

Condition d’accès au service

3.1 Le site STOCKINDUS.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
• un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les petites annonces, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
• un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs du site STOCKINDUS.com
• un nombre maximal d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Le STOCKINDUS.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l'Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement le site STOCKINDUS.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Le site STOCKINDUS.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 Le site STOCKINDUS.com se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur Le site STOCKINDUS.com se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site STOCKINDUS.com et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d'accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Le site STOCKINDUS.com ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service puissent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi le site STOCKINDUS.com accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux services du site STOCKINDUS.com par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par le site STOCKINDUS.com à cet effet.

3.5 L'Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Le site STOCKINDUS.com ne garantit pas que :
• les services répondront parfaitement à votre attente,
• les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d'erreurs,
• les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

3.6 L'Utilisateur s'engage à expurger de ses messages et petites annonces tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Le site STOCKINDUS.com se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression au site STOCKINDUS.com. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 Le site STOCKINDUS.com ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Le site STOCKINDUS.com peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.

4.3 L'Utilisateur autorise le site STOCKINDUS.com à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

4.4 Par dérogation à l'article 4.2 le site STOCKINDUS.com se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Le STOCKINDUS.com se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Le site STOCKINDUS.com utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

Prix / Fonctionnement du compte /paiements

5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Le site STOCKINDUS.com s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par STOCKINDUS.com

5.2 Chaque Utilisateur dispose d'un compte dès qu’il souscrit un forfait ou un abonnement". Ces comptes peuvent être alimentés par des paiements en chèque, virements ou en carte bancaire. Le paiement par carte est instantané donc l’annonceur peut de suite déposer ses annonces et profiter des services STOCKINDUS.com. Concernant le paiement par chèque et par virement, le compte sera activé dès réception du chèque à l’adresse STOCKINDUS Sarl, 18 rue de tarragon, 25110 Baumes les dames, ou du versement effectif sur les comptes de la société STOCKINDUS SARL.

5.3 Chaque Partenaire qui le souhaite peut acheter de l’espace publicitaire sur le site STOCKINDUS.com. Les moyens de paiements sont par chèque et par virements uniquement. Ce service est payable avant parution de ladite publicité sur le site STOCKINDUS.com.

5.3 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard-MasterCard) se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "CRÉDIT AGRICOLE". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’industriel ou de la société, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

5.4 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

5.5 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation du site STOCKINDUS.com, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées au site STOCKINDUS.com., sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les crédits reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation.

5.6 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée au site STOCKINDUS.com dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

Dispositions diverses

6.1 Le site STOCKINDUS.com.se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités et plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes de sociétés partenaires. En aucun cas Le site STOCKINDUS.com.ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

6.2 Toute société partenaire insérant un lien hypertexte sur le site STOCKINDUS.com. en assume la pleine responsabilité tant vis à vis du site STOCKINDUS.com que vis à vis des tiers.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par le site STOCKINDUS.com ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur les propriétés intellectuelles ou industrielles et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé.

Texte applicables et juridiction compétentes

7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre le site STOCKINDUS.com et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

7.2 Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Besançon. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.